This volume contains: - Non-Governmental Organizations and the Implementation of International Law by H.E.R. RANJEVA, Judge at the International Court of Justice; - Private International Law in China from a Comparative Perspective by D. XU, Professor at the East China University of Politics and Law, Shanghai; - Forty Years of Activity of the European Court of Human Rights (27-31 July) by F. MATSCHER, Professor at the University of Salzburg.
Les Organisations non gouvernementales et la Mise en Œuvre du Droit international
Raymond Ranjeva
Raymond Ranjeva, Juge à la Cour internationale de justice, à La Haye, base son étude sur les organisations non gouvernementales et la mise en œuvre du droit international sur le constat de la contradiction existant entre, d’une part, la vocation internationale des organisations non gouvernementales et, d’autre part, le statut national de ces organisations, et sur le caractère consensuel du droit international. D’objet du droit international, les ONG s’imposent progressivement comme partenaire de l’État ou de l’organisation internationale dans le champ du droit international. Elles participent à l’élaboration de normes appelées à s’imposer à l’État souverain. Le Juge Ranjeva consacre la première partie de son étude au statut consultatif et à l’exclusion de l’organisation non gouvernementale de la mise en œuvre du droit international, et la deuxième à l’accession de l’organisation non gouvernementale au partenariat pour la mise en œuvre du droit international.
Le Droit International privé en Chine : une Perspective comparative
Donggen Xu
Le droit international privé a commencé à se développer en Chine à partir des années quatre-vingt, avec la promulgation systématique de règles de conflit pour les affaires présentant des éléments d’extranéité. Le Professeur Xu commence son cours en brossant une esquisse introductive du droit international privé en Chine. Il décrit ensuite le droit chinois concernant les conflits de lois (contrats, responsabilité délictuelle, famille, successions), les conflits de juridiction (compétence juridictionnelle, arbitrage), les lois impératives (loi du for et loi impérative étrangère). Le Professeur Xu mène ensuite une réflexion sur la tendance et l’orientation du droit international privé. L’approche du professeur Xu est comparative.
Quarante Ans d’Activité de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Franz Matscher
Dans ce cours, Franz Matscher, Professeur à l’Université de Salisbury, se propose d’examiner les traits essentiels de la jurisprudence de la Cour, tant en ce qui concerne les aspects substantiels qu’en ce qui concerne les aspects procéduraux. Sur ce dernier point, le Professeur Matscher met en relief les innovations que cette jurisprudence a apportées à la procédure internationale.
Le Professeur Matscher commence ainsi par décrire le système de la convention et le fonctionnement du mécanisme de contrôle. Il s’intéresse ensuite à l’interprétation de la convention, à la motivation des arrêts de la Cour, à certains droits (liberté de la personne et liberté d’expression, d’information et de presse). Le professeur Matscher expose ensuite le développement progressif des droits de l’homme par l’œuvre de la Cour, présente quelques droits fondamentaux sous-développés, et décrit enfin les particularités de la procédure suivie par la Cour européenne des droits de l’homme.
Les Organisations non gouvernementales et la Mise en Œuvre du Droit international
Raymond Ranjeva
Raymond Ranjeva, Juge à la Cour internationale de justice, à La Haye, base son étude sur les organisations non gouvernementales et la mise en œuvre du droit international sur le constat de la contradiction existant entre, d’une part, la vocation internationale des organisations non gouvernementales et, d’autre part, le statut national de ces organisations, et sur le caractère consensuel du droit international. D’objet du droit international, les ONG s’imposent progressivement comme partenaire de l’État ou de l’organisation internationale dans le champ du droit international. Elles participent à l’élaboration de normes appelées à s’imposer à l’État souverain. Le Juge Ranjeva consacre la première partie de son étude au statut consultatif et à l’exclusion de l’organisation non gouvernementale de la mise en œuvre du droit international, et la deuxième à l’accession de l’organisation non gouvernementale au partenariat pour la mise en œuvre du droit international.
Le Droit International privé en Chine : une Perspective comparative
Donggen Xu
Le droit international privé a commencé à se développer en Chine à partir des années quatre-vingt, avec la promulgation systématique de règles de conflit pour les affaires présentant des éléments d’extranéité. Le Professeur Xu commence son cours en brossant une esquisse introductive du droit international privé en Chine. Il décrit ensuite le droit chinois concernant les conflits de lois (contrats, responsabilité délictuelle, famille, successions), les conflits de juridiction (compétence juridictionnelle, arbitrage), les lois impératives (loi du for et loi impérative étrangère). Le Professeur Xu mène ensuite une réflexion sur la tendance et l’orientation du droit international privé. L’approche du professeur Xu est comparative.
Quarante Ans d’Activité de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Franz Matscher
Dans ce cours, Franz Matscher, Professeur à l’Université de Salisbury, se propose d’examiner les traits essentiels de la jurisprudence de la Cour, tant en ce qui concerne les aspects substantiels qu’en ce qui concerne les aspects procéduraux. Sur ce dernier point, le Professeur Matscher met en relief les innovations que cette jurisprudence a apportées à la procédure internationale.
Le Professeur Matscher commence ainsi par décrire le système de la convention et le fonctionnement du mécanisme de contrôle. Il s’intéresse ensuite à l’interprétation de la convention, à la motivation des arrêts de la Cour, à certains droits (liberté de la personne et liberté d’expression, d’information et de presse). Le professeur Matscher expose ensuite le développement progressif des droits de l’homme par l’œuvre de la Cour, présente quelques droits fondamentaux sous-développés, et décrit enfin les particularités de la procédure suivie par la Cour européenne des droits de l’homme.
