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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)
International Tribunal for the Law of the Sea / Tribunal international du droit de la mer
Table of contents
Introduction. I. Organisation et fonctionnement du Tribunal. II. Compétence. III. Procédure. IV. Activité judiciaire du Tribunal. V. Sessions et activité du Tribunal. VI. Finances du Tribunal. VII. Privilèges et immunités. VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint. IX. Bibliographie comprenant une sélection d'ouvrages sur le Règlement des différends relatifs au Droit de la mer. Annexes I-IX.
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est ...
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est ...
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