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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)
International Tribunal for the Law of the Sea / Tribunal international du droit de la mer
Table of contents
Introduction. I. Organisation du Tribunal. II. Biographies des Juges et du Greffier. III. Compétence du Tribunal. IV. Fonctionnement et Pratique du Tribunal. V. Procédure devant le Tribunal. VI. Activité du Tribunal en 1996-1997. VII. Finances du Tribunal. VIII. Privilèges et Immunités. IX. Bibliographie Comprenant une Sélection d'Ouvrages sur le Règlement des Différends Relatifs au Droit de la Mer. Annexes I-XI.
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est ...
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est ...
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